L'AJEF et l'Etat
L’AJEF Grenoble est une association Culturelle Loi 1901 déclarée en Préfecture de l’Isère.Elle est parue au Journal Officiel le 10 décembre 2005 sous le numéro 20050050, annonce 712.
Extraits des statuts :
Article 2 : L’objet de l’association est le suivant :L’organisation de diverses activités qui seront exprimées dans un contexte culturel, social, pédagogique, sportif, ludique et autres que la célébration du culte. Article 4 : Durée
Sa durée est illimitée. Article 6 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. Article 7 : Membres actifs
Est admis comme membre actif toute personne physique ou morale, adhérant aux présents statuts, agréée par le Bureau et qui verse une cotisation annuelle fixée par décision du Conseil d’administration chaque année. Article 10 : Exclusion
Tout membre pourra être radié par le Conseil d’administration si sa cotisation n’a pas été payée à la date prévue. La radiation pourra également être prononcée pour faute grave ou actes tendant à nuire à l’association, à sa réputation, ou à son indépendance. Le membre radié pourra faire appel de cette décision devant la plus proche assemblée générale. Article 11 : Ressources
Elles se composent des cotisations annuelles, des dons manuels, des legs et dons ainsi que des subventions de collectivités publiques, d’associations ou autres personnes morales dans les conditions légales. [...] Article 12 : Composition
L’association est dirigée par le Conseil d’administration de 12 membres élus pour 3 années par l’assemblée générale. Ces membres son rééligibles. A bulletin secret, un Bureau est élu, composé de :
- un Président,
- un Vice-président,
- un Secrétaire,
- un Trésorier. [...] Article 18 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.